Qu'entend-on par "propriété effective" dans le domaine du crédit-bail ?
Que signifie exactement la notion de propriété économique ? La propriété économique est un concept couramment utilisé dans le monde du leasing. Il s'agit des droits et des responsabilités d'un titulaire de bail sur un objet loué, tel qu'une voiture de société. Bien que la société de leasing conserve la propriété légale du véhicule, le preneur de leasing acquiert le droit de [...]